Politique en matière de harcèlement

Adoptée par le Conseil d’administration du Centre du Théâtre d’Aujourd’hui en juin 2021, la Politique de prévention et de résolution des situations d’incivilité et de harcèlement vise à prévenir toute forme d’incivilité ou de harcèlement psychologique, sexuel, ou discriminatoire et à réagir promptement à toute situation signalée.

Préambule

La présente politique s’appuie sur divers encadrements juridiques tels que la Charte des droits et libertés de la personne, le Code criminel, le Code civil du Québec, et d’autres lois en vigueur. La Charte des droits et libertés de la personne reconnaît le droit au respect, à la sauvegarde de la dignité, et à la protection de l’intégrité physique et psychologique. Ainsi, toute forme d’incivilité, de harcèlement, ou d’agression constitue une violation des droits fondamentaux.

Objectifs

• Prévenir les situations d’incivilité et de harcèlement en sensibilisant et en informant les personnes concernées.
• Prendre en charge et résoudre rapidement les situations en favorisant la confidentialité et la préservation de la dignité.
• Évaluer et améliorer régulièrement les moyens déployés pour informer, prévenir, et faire cesser toute forme d’incivilité ou de harcèlement.

Prévenir

Champ d’application

La politique vise deux grands groupes de personnes qui assument des responsabilités différentes, compte tenu de leur rôle respectif au titre de la politique. 

Le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui à titre d’employeur, les membres de la direction et du conseil d’administration et les gestionnaires partagent les responsabilités suivantes :

• Prévenir et faire cesser toutes situations de harcèlement psychologique et sexuel (Loi sur les normes du travail).
• Respecter l’intégrité physique et psychologique, la dignité et le droit d’être traité en toute légalité (Charte québécoise des droits et libertés de la personne).
• Montrer l’exemple en adoptant des comportements respectueux à l’égard de toutes les personnes visées par la politique.
• Rendre la présente politique accessible afin qu’elle puisse être consultée facilement et développer des outils de sensibilisation adaptés au contexte et aux activités.
• Informer toutes les personnes visées par la politique des responsabilités qui leur incombent et des mécanismes de résolution qui sont mis à leur disposition. Cela peut se traduire, sans s’en limiter, à offrir de la formation annuelle aux employés, inclure la politique dans les contrats des artistes, organiser des séances d’informations lors d’une rencontre de production. 
• Offrir écoute, soutien et ressources d’accompagnement à toutes les personnes concernées par un signalement ou une plainte.
• Prendre en charge les signalements et les plaintes rapidement en privilégiant les mécanismes de résolution amiable.
• Traiter les personnes et les situations qui font l’objet d’un signalement ou d’une plainte avec la plus grande confidentialité. Il est important d’informer uniquement les personnes qui doivent l’être, compte tenu de leur rôle dans le processus de résolution. Cette confidentialité est primordiale afin de préserver la dignité des personnes et l’intégrité et la crédibilité du processus. 
• Adopter les mesures administratives, correctives ou préventives appropriées afin de faire cesser toute situation inappropriée et éviter qu’elle ne se reproduise.
• Conserver ou, selon le cas, détruire tout dossier de plainte d’incivilité ou de harcèlement.

L’ensemble du personnel, les bénévoles, stagiaires, partenaires, spectateurs, travailleurs autonomes, contractuels, artistes, entreprises, fournisseurs, locataires, sous-traitants et leurs partenaires qui participent aux activités du Centre du Théâtre d’Aujourd’hui partagent les responsabilités suivantes :

• Montrer l’exemple en adoptant des comportements respectueux à l’égard de toutes les personnes visées par la politique. 
• Signaler rapidement toute situation qui contrevient ou qui semble contrevenir à la politique. 
• Traiter les personnes et les situations qui font l’objet d’un signalement ou d’une plainte avec la plus grande confidentialité en informant uniquement les personnes qui doivent l’être, compte tenu de leur rôle dans le processus de résolution. Cette confidentialité est primordiale afin de préserver la dignité des personnes et l’intégrité et la crédibilité du processus.
• Participer aux mécanismes de résolution décrits dans la politique.

Environnement de travail

La politique s’applique dans tous les lieux et espaces où le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui exerce ses activités, y compris les bureaux, les lieux de répétition, les lieux de diffusion, les endroits où se tiennent des activités sociales et pédagogiques organisées ou commandités par le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui dans le contexte des spectacles, des tournées, des répétitions, des essayages, des réunions, des formations et des déplacements, ainsi que les espaces en ligne, les textos, les courriels et les médias sociaux.

Reconnaitre l’incivilité et le harcèlement

L’incivilité est un manquement aux règles de savoir-vivre au travail, tandis que le harcèlement peut être psychologique, sexuel, ou discriminatoire. 

Le harcèlement peut être psychologique, sexuel ou discriminatoire. 

Le harcèlement psychologique et sexuel est défini comme une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, lesquels portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne. Ils entrainent, pour cette personne, un milieu de travail et d’échange néfaste. De façon plus précise, une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel constitue du harcèlement psychologique et sexuel.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu sur la personne. 

Dans le doute, il est toujours préférable de signaler une situation inappropriée ou un inconfort afin d’obtenir des conseils et du soutien et d’éviter que la situation ne dégénère ou ne se transforme en incivilité ou en harcèlement et qu’elle ne nuise au climat de travail.

Le harcèlement discriminatoire est une conduite vexatoire qui est fondée sur un des motifs de discrimination énumérés dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne soit la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Prendre en charge et résoudre les incidents

Signalement et soutien

Le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui encourage le signalement rapide de toute situation inappropriée. Les personnes concernées peuvent s’adresser à différentes ressources, y compris le supérieur immédiat, la direction administrative, la présidence du conseil d’administration, ou un tiers indépendant. Leurs coordonnées se trouvent en bas de cette page. 

Les signalements peuvent être faits de manière anonyme. Dans ces cas, les mesures adoptées par le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui peuvent être d’ordre général et ne viser aucune personne en particulier.

Mécanismes de résolution

Le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui s’engage à intervenir rapidement pour résoudre les incidents, privilégiant d’abord les mécanismes de résolution amiable. Des étapes claires sont établies pour les discussions directes, les mécanismes de résolution amiable, et une enquête administrative si nécessaire. Au besoin, des mesures temporaires peuvent être prises pour éviter que la situation ne s’envenime.

En tout temps, les ressources désignées par le théâtre veilleront à ce que les personnes concernées puissent obtenir des réponses à leurs questions et être écoutées et accompagnées.

Protection contre les représailles

Le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui assure la confidentialité du processus de résolution et prend des mesures préventives contre les représailles. Des sanctions sévères sont prévues en cas de comportement répréhensible.

Confidentialité

Toutes les ressources impliquées dans la résolution doivent préserver la confidentialité des renseignements pour protéger la dignité des personnes et l’intégrité du processus.

Étapes de résolution

Les étapes de résolution comprennent des discussions directes, des mécanismes de résolution amiable, et éventuellement une enquête administrative si nécessaire. Les conclusions de l’enquête conduiront à des mesures administratives, correctives, ou préventives appropriées.

Ces démarches sont volontaires et nécessitent l’adhésion de toutes les personnes concernées.

Étape 1 : Discussions directes 

Il s’agit ici de discuter de ce qui vous dérange ou de ce qui vous préoccupe avec la personne concernée et de lui demander d’arrêter le comportement offensant.

Le tiers indépendant désigné et/​ou le supérieur immédiat et/​ou la codirection générale peuvent aider à préparer cette discussion.

Dans le cas où vous êtes témoin d’une situation, demandez le soutien à votre supérieur immédiat ou à l’une des personnes ressources stipulées à l’étape 5.

Étape 2 : Mécanismes de résolution amiable

Les interventions dans le contexte d’un processus de règlement amiable (médiation interpersonnelle ou de groupe, analyse du climat de travail, conférence de règlement, etc.) permettent, avec le soutien d’un tiers neutre, d’identifier les enjeux et les solutions possibles.

Ces démarches sont volontaires et nécessitent l’adhésion de toutes les personnes concernées.

Un tiers indépendant recommandé par la direction générale du théâtre ou la présidence du conseil d’administration peut intervenir à ce stade.

Étape 3 : Enquête administrative

Si les deux premières étapes suivies n’ont pas permis de résoudre la situation ou ne sont pas envisageables, une enquête administrative peut être amorcée.

Afin d’amorcer cette enquête, une plainte formelle doit être déposée auprès de la direction générale du Centre du Théâtre d’Aujourd’hui, de la présidence du conseil d’administration ou, encore, du tiers indépendant.

Une plainte formelle doit être faite par écrit et indiquer les nom et prénom des personnes visées, les dates et une description des incidents et les témoins potentiels. Les documents pertinents doivent également être fournis.

La direction générale du Centre du Théâtre d’Aujourd’hui ou la présidence du conseil d’administration, appuyées par le tiers indépendant, déterminent si la plainte doit faire l’objet d’une enquête administrative.

Si le tiers indépendant a participé au processus décrit à l’Étape 2, l’enquête est confiée à une enquêtrice ou un enquêteur externe.

Pour faire l’objet d’une enquête administrative, la plainte formelle doit :

• Être déposée dans les deux ans suivant le dernier incident.
• Être considérée comme étant complète.
• Énumérer les gestes d’incivilité ou les gestes hostiles ou non désirés qui se sont répétés (ou un seul geste grave) qui semblent contrevenir à la présente politique.
• Décrire l’impact du comportement ou des gestes sur la personne et sur l’environnement de travail et d’échange.

Si ces conditions sont remplies, une enquête administrative est effectuée par un une enquêtrice ou un enquêteur externe dans le respect des principes d’équité procédurale, et des exigences de confidentialité à l’égard du processus et des personnes concernées. Seules les personnes qui doivent être au fait d’une information spécifique, compte tenu de leur rôle dans le processus de résolution, le seront. Cette confidentialité est primordiale afin de préserver la dignité des personnes et l’intégrité et la crédibilité du processus.

À tout moment, le processus d’enquête administrative peut être suspendu si un processus de résolution amiable est possible.

Le dépôt de la plainte formelle ne prive pas une personne de ses recours légaux. Dans ces cas, le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui détermine si le processus de résolution se poursuit.

Les conclusions de l’enquête reposent sur certains éléments clés des définitions d’incivilité et de harcèlement. Ce sont ces éléments qui permettent de conclure si la plainte est fondée ou non. Les conclusions sont communiquées aux parties par l’enquêtrice ou l’enquêteur externe qui a mené l’enquête administrative en présence de la personne qui assume la direction générale du théâtre ou la présidence du conseil d’administration.

La direction générale ou la présidence du conseil d’administration détermine les mesures administratives, correctives et préventives appropriées qui doivent être prises à la lumière des conclusions de l’enquête. Ces mesures peuvent aller jusqu’au congédiement ou à la fin immédiate de tout emploi, collaboration ou relation.

Si l’enquête révèle que la plainte est entachée de mauvaise foi ou qu’elle repose sur des allégations que le plaignant ou la plaignante savait fausses, des sanctions sévères pourraient être appliquées.

Évaluer et améliorer

Sur une base annuelle, la personne qui assume la direction générale et les membres du conseil d’administration du Centre du Théâtre d’Aujourd’hui examinent un rapport dépersonnalisé présentant l’ensemble des événements qui ont été portés à leur attention ou qui se sont déroulés dans leur secteur d’activités. Ils peuvent également inviter les personnes visées par la présente politique à leur transmettre des commentaires ou des suggestions d’améliorations.

L’examen de ce rapport permettra d’identifier les tendances et les facteurs de risques propres à l’environnement de travail du théâtre et de déterminer si les mesures de communication et de prévention en place sont suffisantes ou si elles doivent être améliorées.

Contacts

Des ressources sont mises à disposition pour obtenir de l’information ou du soutien. Vous pouvez également signaler une situation ou déposer une plainte par téléphone, par courriel ou par la poste en inscrivant personnel et confidentiel sur l’enveloppe. Il est également possible de proposer d’ajouter ou de modifier certains éléments contenus dans cette politique.

Ressources

Pour de l’information, du soutien et de l’accompagnement, il existe plusieurs ressources indépendantes.